4/10/2012

Détériorations immobilières, vos droits et obligations de locataire



La détérioration immobilière implique la dégradation d’un logement dans un de ses composants physiques. Cela peut concerner le mobilier s’il est inclut dans le bail, les fondations ou la structure du logement immobilier. Les dégradations immobilières couvrent un vaste domaine et il n’est pas étonnant de constater que le locataire est souvent lésé, car le propriétaire lui incombe le paiement des travaux.


En général, la législation immobilière indique que tous les travaux liés à une dégradation immobilière sont à la charge du propriétaire. Cependant, l’exception est pour les dégâts qui sont provoqués sciemment par le locataire et que ce dernier n’ai pas avertit le locataire dès la constatation du dommage immobilier.

En général, le locataire doit avertir immédiatement le propriétaire de la moindre dégradation immobilière. Si les deux parties trouvent un accord, ils partagent le cout des travaux. Le locataire peut également prendre en charge tous les travaux et déduire leur cout du loyer.

Enfin, le locataire peut tout à fait exiger du propriétaire qu’il prenne en charge la totalité des travaux de la dégradation immobilière si c’est précisé dans le contrat de bail.

Dans ce dernier cas, le propriétaire peut engager une procédure pour valider ou non les travaux s’il estime être lésé par le locataire.