Pour une meilleure prise en charge de l’enfant, les parents ont le droit de demander un congé parental d’éducation. Ce congé peut pendre effet après la fin du congé d’adoption ou celui de la maternité et il est valable pour les enfants de moins de 3 ans.
Pour en bénéficier, il suffit que le parent puisse prouver 12 mois d’ancienneté dans leur entreprise. Ce calcul se base sur la date de naissance...
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9/02/2012
Cumul emploi-retraite, les conditions pour en bénéficier
Les législations évoluent, autrefois, les retraités n’avaient plus le droit de retravailler, mais c’est désormais chose possible avec le concept du cumul emploi-retraite. Cependant, il existe plusieurs conditions afin soit d’avoir un cumul total de revenus et dans d’autres cas, ce cumul sera...
Le parcours de soins coordonnées, indispensable pour un remboursement optimal
Pour bénéficier d’une protection sociale optimale, il est important pour les assurés de vérifier qu’ils suivent le parcours de soins coordonnés. Ce dernier implique que vous devez choisir et consulter le même médecin, appelé aussi médecin traitant pour tout votre suivi médical. C’est ce médecin...
4/10/2012
Dommage immobilier, les droits des propriétaires
Un dommage immobilier indique un dégât sur un logement. L’appellation juridique est dégradation immobilière et ce dommage immobilier peut faire baisser la valeur du logement. Le propriétaire doit payer le cout des travaux si le locataire l’avertit du dommage immobilier.
Cependant, il peut partager les couts avec le locataire s’il trouve un accord. Noter cependant que le propriétaire n’a aucun...
Détériorations immobilières, vos droits et obligations de locataire
La détérioration immobilière implique la dégradation d’un logement dans un de ses composants physiques. Cela peut concerner le mobilier s’il est inclut dans le bail, les fondations ou la structure du logement immobilier. Les dégradations immobilières couvrent un vaste domaine et il n’est pas étonnant de constater que le locataire est souvent lésé, car le propriétaire lui incombe le paiement des...