Un dommage immobilier indique un dégât sur un logement. L’appellation juridique est dégradation immobilière et ce dommage immobilier peut faire baisser la valeur du logement. Le propriétaire doit payer le cout des travaux si le locataire l’avertit du dommage immobilier.
Cependant, il peut partager les couts avec le locataire s’il trouve un accord. Noter cependant que le propriétaire n’a aucun droit d’exiger que le dommage immobilier soit réparé par le locataire jusqu’à la fin du contrat de bail. En effet, ce dernier stipule généralement que le logement immobilier doit être restitué au propriétaire dans l’état de l’entrée du locataire. Un dommage immobilier qui n’a pas été constaté et non averti au propriétaire implique que le locataire doit payer tous les dommages.
Un dommage immobilier peut concerner la structure du bâtiment ou certains éléments du mobilier. Dans le cas où la dégradation immobilière met en danger l’intégrité du logement, la commune peut exiger une réparation immédiate et le locataire risque une amende s’il n’a averti ni le propriétaire, ni les autorités compétentes.
De la même manière, les autorités peuvent demander des réparations sur le dommage immobilier si celui-ci baisse considérablement la valeur du logement, notamment pour les maisons anciennes qui peuvent tomber sous la loi de la protection du patrimoine.
