9/02/2012

Cumul emploi-retraite, les conditions pour en bénéficier

 

Les législations évoluent, autrefois, les retraités n’avaient plus le droit de retravailler, mais c’est désormais chose possible avec le concept du cumul emploi-retraite. Cependant, il existe plusieurs conditions afin soit d’avoir un cumul total de revenus et dans d’autres cas, ce cumul sera uniquement partiel.

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraité d’exercer de nouveau une activité professionnelle. La principale condition est qu’elle doit d’abord cesser toute activité au préalable. Le cumul est effectif si le retraité signe un nouveau contrat de travail. Notez que cette condition est aussi valable si le retraité veut retravailler dans son entreprise et l’employeur doit lui faire signer un nouveau contrat.

Le cumul emploi-retraite permet de cumuler un total de revenus si le retraité exerce une activité sous un autre régime de travail (artisan, commerçant, indépendant, etc). De même, il peut bénéficier du cumul total s’il a atteint l’âge légal de retraite, à savoir, 60 à 62 ans selon son année de naissance et du nombre de trimestres validés. Ainsi, il bénéficiera d’une retraite à taux plein. La même chose est valable pour les personnes qui bénéficient automatiquement du taux plein (âgés entre 65 et 67 ans).

On sera sous le cumul partiel sur le cumul emploi-retraite si on ne satisfait une des conditions mentionnés ci-dessus.  Le montant partiel ne doit pas dépasser celui du dernier salaire du travailleur. Ou si la valeur est plus élevée, on prendra la limite des 2.281,07 euros par mois. Si une personne sous le cumul partiel dépasse l’un de ces deux montants, alors la pension est suspendue jusqu’à ce qu’il redescende en dessous du niveau autorisé. Une autre condition pour retravailler pour un retraité est qu’il peut le faire dès la mise en place de la retraite du régime général si c’est pour  une autre entreprise. S’il veut retravailler pour la même société d’avant son départ à la retraite alors il doit attendre une période de 6 mois. Un non respect de ce délai entraine la suspension de la pension.

Pour les démarches pour bénéficier du cumul emploi-retraite, le nouveau salarié doit avertir l’organisme de pension dès le mois suivant de la reprise professionnelle. Il doit indiquer le nom des employeurs, la nature du travail et les montants des salaires. Il doit aussi ajouter un justificatif de revenu tel qu’une fiche de paye pour un travail normal ou autre s’il est indépendant ou artisan. Enfin, il doit inclure tous les autres régimes qui lui donnent une pension.

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